Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.sccleaneo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire / Éditeur du site : SC Cleanéo Statut juridique : Auto-entrepreneur Numéro SIREN / SIRET : 91771022000018 Adresse postale : 06, Rue de Seans 39100 Dole Responsable de la publication : Carrey Sébastien Contact email : contact@sccleaneo.fr Téléphone : 0636380637
• Hébergeur du site : OVH Cloud Adresse de l’hébergeur : 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix Site web de l’hébergeur : www.ovhcloud.com

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société SC Cleanéo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SC Cleanéo.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité

SC Cleanéo ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

SC Cleanéo décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site. SC Cleanéo s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

4. CNIL et gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

• Données collectées : Les données personnelles collectées sur ce site (via les formulaires de contact ou de demande de devis) sont destinées exclusivement à l’usage de SC Cleanéo pour la gestion de la relation client.
• Exercice de vos droits : Pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression de vos données, vous pouvez contacter le responsable de la publication à l’adresse email suivante : contact@sccleaneo.fr

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dole.